Politique de confidentialité

Cette politique explique comment nous traitons tes données personnelles selon la loi fédérale suisse sur la protection des données (LPD) et, lorsqu'il s'applique, le Règlement général sur la protection des données de l'UE (RGPD).

1. Données traitées

• Navigation : adresse IP, navigateur, pages consultées, date et heure (journaux techniques de l'hébergeur).
• Contact : nom, e-mail, téléphone ou WhatsApp et contenu de tes messages.
• Rendez-vous et paiements : date du rendez-vous, prestation choisie, données de facturation. Les données de ta carte sont traitées directement par le prestataire de paiement ; nous ne les voyons pas.
• Ton dossier : les documents et informations que tu nous confies (passeport, permis, courriers officiels, situation familiale, revenus…).

2. Finalités

• Répondre à tes questions et fournir la prestation commandée.
• Gérer les rendez-vous, paiements et la facturation.
• T'envoyer les rappels de délais que tu as demandés.
• Sécuriser et améliorer le site (statistiques anonymes).
• Respecter nos obligations légales (par exemple comptables).

3. Bases légales (RGPD)

Exécution du contrat, ton consentement (en particulier pour les données sensibles), notre intérêt légitime à un site sûr et nos obligations légales.

4. Destinataires

Uniquement les personnes de l'équipe qui suivent ton dossier et les prestataires dont nous avons besoin pour fonctionner :

Nous ne vendons pas tes données et ne les utilisons pas pour de la publicité. Nous ne les communiquons à aucune autorité sans ton accord, sauf obligation légale.

5. Communication à l'étranger

Certains prestataires se trouvent dans l'UE ou aux États-Unis. L'UE offre une protection adéquate selon le Conseil fédéral. Pour les États-Unis, nous recourons à des entreprises certifiées selon le Swiss-US Data Privacy Framework ou, à défaut, à des clauses contractuelles types.

6. Durée de conservation

• Documents de ton dossier : supprimés [6] mois après la fin de la prestation, sauf si tu demandes leur suppression avant.
• Messages de contact : [12] mois.
• Facturation : 10 ans, par obligation légale.

7. Sécurité

Connexion chiffrée (HTTPS), accès limité aux personnes qui suivent ton dossier, authentification renforcée et suppression des documents qui ne sont plus nécessaires.

8. Tes droits

Tu peux à tout moment nous demander d'accéder à tes données, de les rectifier, de les effacer, de les recevoir dans un format courant ou t'opposer à un traitement, et retirer ton consentement. Écris-nous à [contact@domaine.ch]. Tu peux aussi t'adresser au Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT) ou, si tu vis dans l'UE, à l'autorité de ton pays.

9. Cookies

Voir notre politique de cookies.

Dernière mise à jour : 6 novembre 2026.